Description du produit
R\u00E9sum\u00E9 du contenu
Le manuel offre une image synth\u00E9tique mais compl\u00E8te du processus fiscal \u00E0 travers l'examen des diff\u00E9rentes institutions de proc\u00E9dure \u00E0 la fois en ce qui concerne les directives r\u00E9glementaires et jurisprudentielles, doctrinales et pratiques. Structur\u00E9 en quatorze chapitres, chacun pr\u00E9c\u00E9d\u00E9 d'un tableau r\u00E9capitulatif utile, le texte est mis \u00E0 jour au D.Lgs. 104/2010, qui a introduit le nouveau code de proc\u00E9dure administrative, et \u00E0 L. 220/2010 (loi de stabilit\u00E9 pour 2011). L'ouvrage approfondit, entre autres, des sujets de grand int\u00E9r\u00EAt tels que les instruments d\u00E9flatifs, tant pr\u00E9ventifs que ult\u00E9rieurs, du contentieux et les probl\u00E9matiques de l'ex\u00E9cution des mesures conservatoires et des jugements ainsi que des questions d'actualit\u00E9 telles que, par exemple, les litiges en mati\u00E8re de d\u00E9tention administrative et d'inscription au r.
Droit procédural fiscal, MANUELS ÉDITION SIMONE, COD.9788824457118
R\u00E9sum\u00E9 du contenu
Le manuel offre une image synth\u00E9tique mais compl\u00E8te du processus fiscal \u00E0 travers l'examen des diff\u00E9rentes institutions de proc\u00E9dure \u00E0 la fois en ce qui concerne les directives r\u00E9glementaires et jurisprudentielles, doctrinales et pratiques. Structur\u00E9 en quatorze chapitres, chacun pr\u00E9c\u00E9d\u00E9 d'un tableau r\u00E9capitulatif utile, le texte est mis \u00E0 jour au D.Lgs. 104/2010, qui a introduit le nouveau code de proc\u00E9dure administrative, et \u00E0 L. 220/2010 (loi de stabilit\u00E9 pour 2011). L'ouvrage approfondit, entre autres, des sujets de grand int\u00E9r\u00EAt tels que les instruments d\u00E9flatifs, tant pr\u00E9ventifs que ult\u00E9rieurs, du contentieux et les probl\u00E9matiques de l'ex\u00E9cution des mesures conservatoires et des jugements ainsi que des questions d'actualit\u00E9 telles que, par exemple, les litiges en mati\u00E8re de d\u00E9tention administrative et d'inscription au r.
Livraison, retours et remboursements
Livraison
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Retour
Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.
Remboursements
Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.