Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2024, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2024 le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative
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Description du produit
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2024, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2024 le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative
Spécifications du produit
Général | |
|---|---|
Taille | 1 |
Marque | Bruylant |
Couleur | claire |
Livraison, retours et remboursements
Livraison
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Retour
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Remboursements
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