





Droit des régimes matrimoniaux 3e édition Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouvoirs, Ia liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais II recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires.Le droit des régimes matrimoniaux s'inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu'il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial.L'objectif de l'ouvrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent.Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique.L'ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d'actualité tant jurisprudentiels que législatifs. À ce titre, il est à jour des dispositions de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Elles créent une cause de déchéance des avantages matrimoniaux à l'encontre du conjoint auteur de violences conjugales et permettent de prévoir dans la convention de mariage le maintien des avantages matrimoniaux en cas de divorce.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le concubinage Le pacte civil de solidarité Le régime matrimonial Le choix • La modification La communauté réduite aux acquêts La répartition des biens • La gestion des biens • La liquidation de la communauté Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts Les clauses • Les avantages matrimoniaux La participation aux acquêts Le fonctionnement • La liquidation du régime La séparation de biens La séparation des patrimoines • La liquidation • La société d'acquêts
Prix maintenant:
De
À
Historique des prix:
Détails:Droit des régimes matrimoniaux 3e édition Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouvoirs, Ia liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais II recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires.Le droit des régimes matrimoniaux s'inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu'il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial.L'objectif de l'ouvrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent.Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique.L'ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d'actualité tant jurisprudentiels que législatifs. À ce titre, il est à jour des dispositions de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Elles créent une cause de déchéance des avantages matrimoniaux à l'encontre du conjoint auteur de violences conjugales et permettent de prévoir dans la convention de mariage le maintien des avantages matrimoniaux en cas de divorce.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le concubinage Le pacte civil de solidarité Le régime matrimonial Le choix • La modification La communauté réduite aux acquêts La répartition des biens • La gestion des biens • La liquidation de la communauté Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts Les clauses • Les avantages matrimoniaux La participation aux acquêts Le fonctionnement • La liquidation du régime La séparation de biens La séparation des patrimoines • La liquidation • La société d'acquêts
Prix maintenant:
De
À
Ce site contient des liens d'affiliation pour lesquels nous pouvons être compensés.
RueDuCommerce FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
39,00 €
Lireka FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
39,00 €
RueDuCommerce FR | 39,00 €4,29 € Livraison | |
RueDuCommerce FR | 39,00 €3,00 € Livraison | |
Nouveau | 39,00 €Livraison gratuite | |
Nouveau | 45,28 €3,50 € Livraison |
Droit des régimes matrimoniaux 3e édition Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouvoirs, Ia liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais II recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires.Le droit des régimes matrimoniaux s'inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu'il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial.L'objectif de l'ouvrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent.Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique.L'ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d'actualité tant jurisprudentiels que législatifs. À ce titre, il est à jour des dispositions de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Elles créent une cause de déchéance des avantages matrimoniaux à l'encontre du conjoint auteur de violences conjugales et permettent de prévoir dans la convention de mariage le maintien des avantages matrimoniaux en cas de divorce.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le concubinage Le pacte civil de solidarité Le régime matrimonial Le choix • La modification La communauté réduite aux acquêts La répartition des biens • La gestion des biens • La liquidation de la communauté Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts Les clauses • Les avantages matrimoniaux La participation aux acquêts Le fonctionnement • La liquidation du régime La séparation de biens La séparation des patrimoines • La liquidation • La société d'acquêts
Général | |
|---|---|
Marque | ***Livres*** |
Couleur | claire |
Taille | 3 |
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.
Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.