Code de commerce 2026
Code de commerce Nos atouts pour votre réussite ! L'excellence Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs Une sélection pertinente des enrichissements L'actualité À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Une information fiable La référence LexisNexis, des contenus juridiques incomparables Un accès rapide et facile à l'information Cette 38e édition intègre notamment : la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 l'ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025 l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024 Ce code annoté est autorisé aux examens.
Prix maintenant:
35,00 €
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Description du produit
Code de commerce Nos atouts pour votre réussite ! L'excellence Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs Une sélection pertinente des enrichissements L'actualité À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Une information fiable La référence LexisNexis, des contenus juridiques incomparables Un accès rapide et facile à l'information Cette 38e édition intègre notamment : la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 l'ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025 l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024 Ce code annoté est autorisé aux examens.
Spécifications du produit
Général | |
|---|---|
Taille | 1 |
Marque | LexisNexis |
Tranche d'âge | Adulte |
Sexe | female |
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Livraison, retours et remboursements
Livraison
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Retour
Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.
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