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Lexisnexis Voies D Execution Et Procedures De Distribution
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Lexisnexis Voies D Execution Et Procedures De Distribution

L'étude des voies d'exécution et des procédures de distribution n'intéresse pas seulement certains professionnels spécialisés mais tous les praticiens du droit, qui ne peuvent ignorer les effets des décisions ou des actes qu'ils rendent.Ce manuel propose une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements.|Voies d'exécution et procédures de distributionLa 8e édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour tenir compte, en particulier, de la réforme de la saisie immobilière et des procédures de distribution, ainsi que de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux autres aspects de la matière.La nouvelle présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace qui sera apprécié des professionnels comme des étudiants.Dans la première partie, consacrée aux voies d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte] et les mesures mixtes sont traités à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens ! sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, met en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie-vente et la saisie-attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées dans leurs aspects tant internes qu'internationaux.Les auteursSpécialiste de procédure civile et de voies d'exécution, Marc Donnier est agrégé des facultés de droit et professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier. La première édition de son ouvrage a été couronnée par le Grand Prix des meilleurs livres de management, attribué par la revue Harvard-L'Expansion et par l'UER Économie générale et gestion de l'université de Paris 1.Jean-Baptiste Donnier, agrégé des facultés de droit, est professeur à la faculté de droit d'Aix-en-Provence.Extrait du livre :Extrait de l'introduction :Notions générales1. - Les voies d'exécution sont l'ensemble des moyens de droit permettant aux créanciers non payés amiablement par leurs débiteurs de contraindre ceux-ci à s'exécuter, au besoin en ayant recours à la force publique, et de répartir entre eux les sommes ainsi obtenues. Elles constituent le prolongement à la fois des différentes disciplines de droit privé substantiel (droit civil, droit commercial, droit du travail...) et du droit processuel, dans la mesure où elles permettent aux créanciers d'une obligation d'obtenir par la force l'exécution des actes et des sentences juridictionnelles qui leur reconnaissent l'existence de leur droit. Elles jouent à ce titre un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit.2. - Les voies d'exécution ne peuvent être mises en oeuvre qu'à partir du moment où existe une obligation civile, c'est-à-dire un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (positive ou négative) ou à effectuer un paiement. L'existence d'une simple obligation naturelle, en revanche, ne permettant pas au créancier de contraindre le débiteur à s'exécuter, ne saurait autoriser le recours aux voies d'exécution.3. - La création de l'obligation, dont les sources sont diverses, relève du droit substantiel et non des voies d'exécution. Ne relève pas non plus des voies d'exécution l'origine formelle de l'obligation. Celle-ci peut résulter d'un jugement de condamnation émanant d'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, d'un acte authentique, d'une sentence arbitrale, d'un acte sous seing privé, voire d'un simple fait juridique. Mais, dans tous les cas, quel que soit le fait ou l'acte juridique ayant donné naissance à l'obligation, si le débiteur s'exécute, il ne sera pas nécessaire de recourir aux voies d'exécution : la frontière de notre discipline n'aura pas été franchie.

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L'étude des voies d'exécution et des procédures de distribution n'intéresse pas seulement certains professionnels spécialisés mais tous les praticiens du droit, qui ne peuvent ignorer les effets des décisions ou des actes qu'ils rendent.Ce manuel propose une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements.|Voies d'exécution et procédures de distributionLa 8e édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour tenir compte, en particulier, de la réforme de la saisie immobilière et des procédures de distribution, ainsi que de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux autres aspects de la matière.La nouvelle présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace qui sera apprécié des professionnels comme des étudiants.Dans la première partie, consacrée aux voies d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte] et les mesures mixtes sont traités à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens ! sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, met en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie-vente et la saisie-attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées dans leurs aspects tant internes qu'internationaux.Les auteursSpécialiste de procédure civile et de voies d'exécution, Marc Donnier est agrégé des facultés de droit et professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier. La première édition de son ouvrage a été couronnée par le Grand Prix des meilleurs livres de management, attribué par la revue Harvard-L'Expansion et par l'UER Économie générale et gestion de l'université de Paris 1.Jean-Baptiste Donnier, agrégé des facultés de droit, est professeur à la faculté de droit d'Aix-en-Provence.Extrait du livre :Extrait de l'introduction :Notions générales1. - Les voies d'exécution sont l'ensemble des moyens de droit permettant aux créanciers non payés amiablement par leurs débiteurs de contraindre ceux-ci à s'exécuter, au besoin en ayant recours à la force publique, et de répartir entre eux les sommes ainsi obtenues. Elles constituent le prolongement à la fois des différentes disciplines de droit privé substantiel (droit civil, droit commercial, droit du travail...) et du droit processuel, dans la mesure où elles permettent aux créanciers d'une obligation d'obtenir par la force l'exécution des actes et des sentences juridictionnelles qui leur reconnaissent l'existence de leur droit. Elles jouent à ce titre un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit.2. - Les voies d'exécution ne peuvent être mises en oeuvre qu'à partir du moment où existe une obligation civile, c'est-à-dire un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (positive ou négative) ou à effectuer un paiement. L'existence d'une simple obligation naturelle, en revanche, ne permettant pas au créancier de contraindre le débiteur à s'exécuter, ne saurait autoriser le recours aux voies d'exécution.3. - La création de l'obligation, dont les sources sont diverses, relève du droit substantiel et non des voies d'exécution. Ne relève pas non plus des voies d'exécution l'origine formelle de l'obligation. Celle-ci peut résulter d'un jugement de condamnation émanant d'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, d'un acte authentique, d'une sentence arbitrale, d'un acte sous seing privé, voire d'un simple fait juridique. Mais, dans tous les cas, quel que soit le fait ou l'acte juridique ayant donné naissance à l'obligation, si le débiteur s'exécute, il ne sera pas nécessaire de recourir aux voies d'exécution : la frontière de notre discipline n'aura pas été franchie.

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L'étude des voies d'exécution et des procédures de distribution n'intéresse pas seulement certains professionnels spécialisés mais tous les praticiens du droit, qui ne peuvent ignorer les effets des décisions ou des actes qu'ils rendent.Ce manuel propose une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements.|Voies d'exécution et procédures de distributionLa 8e édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour tenir compte, en particulier, de la réforme de la saisie immobilière et des procédures de distribution, ainsi que de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux autres aspects de la matière.La nouvelle présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace qui sera apprécié des professionnels comme des étudiants.Dans la première partie, consacrée aux voies d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte] et les mesures mixtes sont traités à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens ! sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, met en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie-vente et la saisie-attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées dans leurs aspects tant internes qu'internationaux.Les auteursSpécialiste de procédure civile et de voies d'exécution, Marc Donnier est agrégé des facultés de droit et professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier. La première édition de son ouvrage a été couronnée par le Grand Prix des meilleurs livres de management, attribué par la revue Harvard-L'Expansion et par l'UER Économie générale et gestion de l'université de Paris 1.Jean-Baptiste Donnier, agrégé des facultés de droit, est professeur à la faculté de droit d'Aix-en-Provence.Extrait du livre :Extrait de l'introduction :Notions générales1. - Les voies d'exécution sont l'ensemble des moyens de droit permettant aux créanciers non payés amiablement par leurs débiteurs de contraindre ceux-ci à s'exécuter, au besoin en ayant recours à la force publique, et de répartir entre eux les sommes ainsi obtenues. Elles constituent le prolongement à la fois des différentes disciplines de droit privé substantiel (droit civil, droit commercial, droit du travail...) et du droit processuel, dans la mesure où elles permettent aux créanciers d'une obligation d'obtenir par la force l'exécution des actes et des sentences juridictionnelles qui leur reconnaissent l'existence de leur droit. Elles jouent à ce titre un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit.2. - Les voies d'exécution ne peuvent être mises en oeuvre qu'à partir du moment où existe une obligation civile, c'est-à-dire un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (positive ou négative) ou à effectuer un paiement. L'existence d'une simple obligation naturelle, en revanche, ne permettant pas au créancier de contraindre le débiteur à s'exécuter, ne saurait autoriser le recours aux voies d'exécution.3. - La création de l'obligation, dont les sources sont diverses, relève du droit substantiel et non des voies d'exécution. Ne relève pas non plus des voies d'exécution l'origine formelle de l'obligation. Celle-ci peut résulter d'un jugement de condamnation émanant d'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, d'un acte authentique, d'une sentence arbitrale, d'un acte sous seing privé, voire d'un simple fait juridique. Mais, dans tous les cas, quel que soit le fait ou l'acte juridique ayant donné naissance à l'obligation, si le débiteur s'exécute, il ne sera pas nécessaire de recourir aux voies d'exécution : la frontière de notre discipline n'aura pas été franchie.

Spécifications du produit

Général

Taille

8

Marque

LexisNexis

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