Mémento Vente immobilière 2026
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Mémento Vente immobilière 2026

Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droi t des solutions fiables et opérationnelles. Un outil complet : - des pourparlers à l'imposition de la plus-value , ce Mémento décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière ; - il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) ; - la fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ; - la question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité , les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail. Il s'adresse à vous ! Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente. Un OUTIL OPÉRATIONNEL Illustré de nombreux exemples, conseils pratiques, décisions de jurisprudence, de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives... Il répond à toutes vos questions : Quelles précautions prendre avant d'entreprendre une négociation immobilière ? Parmi les différents types d'avant-contrats, lequel choisir ? Qui du vendeur et de l'acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?

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Mémento Vente immobilière 2026

Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droi t des solutions fiables et opérationnelles. Un outil complet : - des pourparlers à l'imposition de la plus-value , ce Mémento décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière ; - il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) ; - la fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ; - la question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité , les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail. Il s'adresse à vous ! Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente. Un OUTIL OPÉRATIONNEL Illustré de nombreux exemples, conseils pratiques, décisions de jurisprudence, de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives... Il répond à toutes vos questions : Quelles précautions prendre avant d'entreprendre une négociation immobilière ? Parmi les différents types d'avant-contrats, lequel choisir ? Qui du vendeur et de l'acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?

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Description du produit

Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droi t des solutions fiables et opérationnelles. Un outil complet : - des pourparlers à l'imposition de la plus-value , ce Mémento décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière ; - il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) ; - la fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ; - la question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité , les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail. Il s'adresse à vous ! Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente. Un OUTIL OPÉRATIONNEL Illustré de nombreux exemples, conseils pratiques, décisions de jurisprudence, de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives... Il répond à toutes vos questions : Quelles précautions prendre avant d'entreprendre une négociation immobilière ? Parmi les différents types d'avant-contrats, lequel choisir ? Qui du vendeur et de l'acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?

Spécifications du produit

Général

Taille

1

Marque

Lefebvre Francis

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Livraison, retours et remboursements
Livraison

Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.

Retour

Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.

Remboursements

Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.