Océane Bonnard Procédure Pénale : 21 Exercices D'application
Licence et Masters Droit CRFPA et ENM Les principes généraux régissant la procédure pénale Les principes relatifs aux droits procéduraux des parties Les principes relatifs aux droits fondamentaux de la défense La preuve en matière pénale La charge de la preuve Les modes de preuve Les modalités d'action L'action publique L'action civile La phase d'enquête pénale Les modes d'enquête Les actes d'enquête La phase d'instruction L'ouverture de l'instruction Les parties à l'instruction Les actes de l'instruction L'issue de l'instruction et la chambre de l'instruction La nullité des actes d'enquête et d'instruction Les causes de nullité La procédure d'annulation Les juridictions de jugement La procédure devant la cour d'assises La procédure devant la cour criminelle départementale La procédure devant le tribunal correctionnel La procédure devant le tribunal de police Les voies de recours L'appel Le recours contre les jugements rendus par défaut Le pourvoi en cassation
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Détails:Océane Bonnard Procédure Pénale : 21 Exercices D'application
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Description du produit
Licence et Masters Droit CRFPA et ENM Les principes généraux régissant la procédure pénale Les principes relatifs aux droits procéduraux des parties Les principes relatifs aux droits fondamentaux de la défense La preuve en matière pénale La charge de la preuve Les modes de preuve Les modalités d'action L'action publique L'action civile La phase d'enquête pénale Les modes d'enquête Les actes d'enquête La phase d'instruction L'ouverture de l'instruction Les parties à l'instruction Les actes de l'instruction L'issue de l'instruction et la chambre de l'instruction La nullité des actes d'enquête et d'instruction Les causes de nullité La procédure d'annulation Les juridictions de jugement La procédure devant la cour d'assises La procédure devant la cour criminelle départementale La procédure devant le tribunal correctionnel La procédure devant le tribunal de police Les voies de recours L'appel Le recours contre les jugements rendus par défaut Le pourvoi en cassation
Spécifications du produit
Général | |
|---|---|
Taille | 21 |
Marque | Ellipses |
Livraison, retours et remboursements
Livraison
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Retour
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Remboursements
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