Les indispensables des procédures civiles d’exécution - Delphine Tharaud - Ellipses - broché - Scolaire / Universitaire
39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Définition et historique des procédures civiles d'exécution Fiche n° 2 : Les caractéristiques principales des procédures civiles d'exécution Fiche n° 3 : L'européanisation du droit à l'exécution Partie n° 1 : Le droit commun des procédures civiles d'exécution Fiche n° 4 : Le saisissant Fiche n° 5 : Le saisi Fiche n° 6 : Les tiers Fiche n° 7 : Les autorités - L'huissier de justice Fiche n° 8 : Les autorités - Les autorités judiciaires Fiche n° 9 : Les autorités - La force publique Fiche n° 10 : Le principe de libre saisissabilité Fiche n° 11 : Les insaisissabilités indirectes des biens Fiche n° 12 : Les insaisissabilités directes des biens Fiche n° 13 : Les conditions relatives au titre exécutoire Fiche n° 14 : Les opérations d'exécution Partie n° II : Les mesures d'exécution forcée Fiche n° 15 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de saisie Fiche n° 16 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de vente Fiche n° 17 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les incidents Fiche n° 18 : Les régimes particuliers de saisie-vente de biens meubles corporels Fiche n° 19 : La saisie-vente des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels Fiche n° 20 : La saisie immobilière : les opérations de saisie Fiche n° 21 : La saisie immobilière : les opérations préparatoires à la vente Fiche n° 22 : La saisie immobilière : l'audience d'orientation et la possibilité de vente amiable Fiche n° 23 : La saisie immobilière : la vente forcée Fiche n° 24 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les conditions préalables Fiche n° 25 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les opérations d'expulsion Fiche n° 26 : Les biens mobiliers : la saisie-appréhension Fiche n° 27 : La saisie-attribution Fiche n° 28 : La saisie des rémunérations du travail Fiche n° 29 : Les saisies spéciales de créances monétaires Fiche n° 30 : La saisie des véhicules terrestres à moteur Fiche n° 31 : La saisie des biens placés dans un coffre-fort Partie n° III : Les mesures conservatoires Fiche n° 32 : Les conditions requises Fiche n° 33 : La mise en oeuvre et les contestations Fiche n° 34 : La saisie conservatoire de droit commun Fiche n° 35 : Les régimes particuliers Fiche n° 36 : La saisie conservatoire des créances Fiche n° 37 : La saisie conservatoire des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels Fiche n° 38 : La définition des sûretés judiciaires Fiche n° 39 : La procédure des sûretés judiciaires
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Détails:Les indispensables des procédures civiles d’exécution - Delphine Tharaud - Ellipses - broché - Scolaire / Universitaire
39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Définition et historique des procédures civiles d'exécution Fiche n° 2 : Les caractéristiques principales des procédures civiles d'exécution Fiche n° 3 : L'européanisation du droit à l'exécution Partie n° 1 : Le droit commun des procédures civiles d'exécution Fiche n° 4 : Le saisissant Fiche n° 5 : Le saisi Fiche n° 6 : Les tiers Fiche n° 7 : Les autorités - L'huissier de justice Fiche n° 8 : Les autorités - Les autorités judiciaires Fiche n° 9 : Les autorités - La force publique Fiche n° 10 : Le principe de libre saisissabilité Fiche n° 11 : Les insaisissabilités indirectes des biens Fiche n° 12 : Les insaisissabilités directes des biens Fiche n° 13 : Les conditions relatives au titre exécutoire Fiche n° 14 : Les opérations d'exécution Partie n° II : Les mesures d'exécution forcée Fiche n° 15 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de saisie Fiche n° 16 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de vente Fiche n° 17 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les incidents Fiche n° 18 : Les régimes particuliers de saisie-vente de biens meubles corporels Fiche n° 19 : La saisie-vente des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels Fiche n° 20 : La saisie immobilière : les opérations de saisie Fiche n° 21 : La saisie immobilière : les opérations préparatoires à la vente Fiche n° 22 : La saisie immobilière : l'audience d'orientation et la possibilité de vente amiable Fiche n° 23 : La saisie immobilière : la vente forcée Fiche n° 24 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les conditions préalables Fiche n° 25 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les opérations d'expulsion Fiche n° 26 : Les biens mobiliers : la saisie-appréhension Fiche n° 27 : La saisie-attribution Fiche n° 28 : La saisie des rémunérations du travail Fiche n° 29 : Les saisies spéciales de créances monétaires Fiche n° 30 : La saisie des véhicules terrestres à moteur Fiche n° 31 : La saisie des biens placés dans un coffre-fort Partie n° III : Les mesures conservatoires Fiche n° 32 : Les conditions requises Fiche n° 33 : La mise en oeuvre et les contestations Fiche n° 34 : La saisie conservatoire de droit commun Fiche n° 35 : Les régimes particuliers Fiche n° 36 : La saisie conservatoire des créances Fiche n° 37 : La saisie conservatoire des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels Fiche n° 38 : La définition des sûretés judiciaires Fiche n° 39 : La procédure des sûretés judiciaires
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Description du produit
39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Définition et historique des procédures civiles d'exécution Fiche n° 2 : Les caractéristiques principales des procédures civiles d'exécution Fiche n° 3 : L'européanisation du droit à l'exécution Partie n° 1 : Le droit commun des procédures civiles d'exécution Fiche n° 4 : Le saisissant Fiche n° 5 : Le saisi Fiche n° 6 : Les tiers Fiche n° 7 : Les autorités - L'huissier de justice Fiche n° 8 : Les autorités - Les autorités judiciaires Fiche n° 9 : Les autorités - La force publique Fiche n° 10 : Le principe de libre saisissabilité Fiche n° 11 : Les insaisissabilités indirectes des biens Fiche n° 12 : Les insaisissabilités directes des biens Fiche n° 13 : Les conditions relatives au titre exécutoire Fiche n° 14 : Les opérations d'exécution Partie n° II : Les mesures d'exécution forcée Fiche n° 15 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de saisie Fiche n° 16 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de vente Fiche n° 17 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les incidents Fiche n° 18 : Les régimes particuliers de saisie-vente de biens meubles corporels Fiche n° 19 : La saisie-vente des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels Fiche n° 20 : La saisie immobilière : les opérations de saisie Fiche n° 21 : La saisie immobilière : les opérations préparatoires à la vente Fiche n° 22 : La saisie immobilière : l'audience d'orientation et la possibilité de vente amiable Fiche n° 23 : La saisie immobilière : la vente forcée Fiche n° 24 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les conditions préalables Fiche n° 25 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les opérations d'expulsion Fiche n° 26 : Les biens mobiliers : la saisie-appréhension Fiche n° 27 : La saisie-attribution Fiche n° 28 : La saisie des rémunérations du travail Fiche n° 29 : Les saisies spéciales de créances monétaires Fiche n° 30 : La saisie des véhicules terrestres à moteur Fiche n° 31 : La saisie des biens placés dans un coffre-fort Partie n° III : Les mesures conservatoires Fiche n° 32 : Les conditions requises Fiche n° 33 : La mise en oeuvre et les contestations Fiche n° 34 : La saisie conservatoire de droit commun Fiche n° 35 : Les régimes particuliers Fiche n° 36 : La saisie conservatoire des créances Fiche n° 37 : La saisie conservatoire des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels Fiche n° 38 : La définition des sûretés judiciaires Fiche n° 39 : La procédure des sûretés judiciaires
Spécifications du produit
Général | |
|---|---|
Taille | 1 |
Marque | Ellipses |
Livraison, retours et remboursements
Livraison
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Retour
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