L'essentiel du droit international privé
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privéAujourd'hui, une compréhension du droit international privé est essentielle en raison de l'augmentation des transactions privées à l'échelle internationale. La première partie de l'ouvrage aborde les conflits de lois qui permet de déterminer le tribunal compétent pour résoudre les litiges transnationaux et d'identifier la loi applicable. Tandis que la seconder partie traite les conflits de juridiction en mettant en lumière les principes découlant du droit de l'Union européenne, qui ont profondément modifié cette branche du droit.Dans ce cadre, l'ouvrage aborde des questions telles que le droit de la nationalité et les règles régissant la situation juridique des étrangers en France avec notamment les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.Points fortsUne mise à jour complète, incluant les récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentiellesUne synthèse écrite, rigoureuse et pratique de toutes les connaissances essentielles sur le sujet, offrant ainsi au lecteur une référence actualisée et complète
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Détails:L'essentiel du droit international privé
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privéAujourd'hui, une compréhension du droit international privé est essentielle en raison de l'augmentation des transactions privées à l'échelle internationale. La première partie de l'ouvrage aborde les conflits de lois qui permet de déterminer le tribunal compétent pour résoudre les litiges transnationaux et d'identifier la loi applicable. Tandis que la seconder partie traite les conflits de juridiction en mettant en lumière les principes découlant du droit de l'Union européenne, qui ont profondément modifié cette branche du droit.Dans ce cadre, l'ouvrage aborde des questions telles que le droit de la nationalité et les règles régissant la situation juridique des étrangers en France avec notamment les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.Points fortsUne mise à jour complète, incluant les récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentiellesUne synthèse écrite, rigoureuse et pratique de toutes les connaissances essentielles sur le sujet, offrant ainsi au lecteur une référence actualisée et complète
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Description du produit
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privéAujourd'hui, une compréhension du droit international privé est essentielle en raison de l'augmentation des transactions privées à l'échelle internationale. La première partie de l'ouvrage aborde les conflits de lois qui permet de déterminer le tribunal compétent pour résoudre les litiges transnationaux et d'identifier la loi applicable. Tandis que la seconder partie traite les conflits de juridiction en mettant en lumière les principes découlant du droit de l'Union européenne, qui ont profondément modifié cette branche du droit.Dans ce cadre, l'ouvrage aborde des questions telles que le droit de la nationalité et les règles régissant la situation juridique des étrangers en France avec notamment les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.Points fortsUne mise à jour complète, incluant les récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentiellesUne synthèse écrite, rigoureuse et pratique de toutes les connaissances essentielles sur le sujet, offrant ainsi au lecteur une référence actualisée et complète
Spécifications du produit
Général | |
|---|---|
Taille | 26 |
Marque | Gualino Eds |
Couleur | claire |
Livraison, retours et remboursements
Livraison
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Retour
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Remboursements
Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.