



Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2? année de Licence droit (L2)Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, dans la première partie les outils de l'action administrative (service public...), dans la seconde ce sont les finalités de l'action administrative (service public). Les deux dernières parties sont relatives l'un à la légalité administrative (les sources et notions...), puis au contrôle de l'administration par le juge.Quelles sont les actualités ?Par la loi du 21 mars 2024, la répression des infractions commises contre les élus est renforcéeVers la création d'un statut de l'élu local : la proposition de loi a été votée par le Sénat et transmise à l'AN le 8 mars.De nombreuses jurisprudences avec notamment 921 arrêts en 2023 par le Conseil d'EtatLes points fortsParfaitement actualisée cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes de 2? année de LIcence (L2).Une présentation hyperstructurée et logique qui favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficacesMise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles
Prix maintenant:
Historique des prix:
Détails:Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2? année de Licence droit (L2)Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, dans la première partie les outils de l'action administrative (service public...), dans la seconde ce sont les finalités de l'action administrative (service public). Les deux dernières parties sont relatives l'un à la légalité administrative (les sources et notions...), puis au contrôle de l'administration par le juge.Quelles sont les actualités ?Par la loi du 21 mars 2024, la répression des infractions commises contre les élus est renforcéeVers la création d'un statut de l'élu local : la proposition de loi a été votée par le Sénat et transmise à l'AN le 8 mars.De nombreuses jurisprudences avec notamment 921 arrêts en 2023 par le Conseil d'EtatLes points fortsParfaitement actualisée cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes de 2? année de LIcence (L2).Une présentation hyperstructurée et logique qui favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficacesMise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles
Prix maintenant:
Ce site contient des liens d'affiliation pour lesquels nous pouvons être compensés.
Lireka FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
31,50 €
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2? année de Licence droit (L2)Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, dans la première partie les outils de l'action administrative (service public...), dans la seconde ce sont les finalités de l'action administrative (service public). Les deux dernières parties sont relatives l'un à la légalité administrative (les sources et notions...), puis au contrôle de l'administration par le juge.Quelles sont les actualités ?Par la loi du 21 mars 2024, la répression des infractions commises contre les élus est renforcéeVers la création d'un statut de l'élu local : la proposition de loi a été votée par le Sénat et transmise à l'AN le 8 mars.De nombreuses jurisprudences avec notamment 921 arrêts en 2023 par le Conseil d'EtatLes points fortsParfaitement actualisée cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes de 2? année de LIcence (L2).Une présentation hyperstructurée et logique qui favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficacesMise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles
Général | |
|---|---|
Marque | Gualino Eds |
Couleur | claire |
Taille | 2 |
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.
Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.