Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption : - transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du « paquet asile » du 26 juin 2013) - nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) - projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile. Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de « frontières intelligentes » facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine. L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires. L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public. Emmanuel Aubin est Professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et conseiller juridique de l'Université de Poitiers. Il est associé depuis 2014 aux travaux du groupe de recherches MIGRINTER (CNRS, UMR 7301) et assure, depuis dix ans, le cours sur la politique européenne des visas à l'Université libre de Bruxelles (ULB).|La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption, ces dernières années, d'une nouvelle conception reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie contrariée par le rapport de juillet 2008 de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. L'approche retenue dans le présent ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire le droit des étrangers tel qu'il existe et est appliqué par l'administration et les juridictions. Outre les derniers textes intervenus en droit communautaire et en droit interne depuis l'importante loi Hortefeux du 20 novembre 2007 relative à l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers. Emmanuel Aubin est Maître de conférences en droit public (HDR), assure l'enseignement de droit des politiques sociales et de droit de la fonction publique à la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers ainsi que le cours sur la politique commune des visas à l'Université libre de Bruxelles (ULB). |La politique d'immigration est au cour de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en ouvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive « retour »), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions. Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'État et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers. - Étudiants en licence de droit et AES et en master recherche ou professionnel - Élèves des IEP - Candidats aux différents concours administratifs de catégories A et B de la Fonction publique - Décideurs publics et responsables associatifs souhaitant accéder rapidement au droit applicable aux étrangers Emmanuel Aubin est Maître de conférences en droit public (HDR) à la Facu