Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés - Emma Miglietta - Lgdj - broché - Etude
Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés - Emma Miglietta - Lgdj - broché - Etude
Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés - Emma Miglietta - Lgdj - broché - Etude
Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés - Emma Miglietta - Lgdj - broché - Etude
1 of 2

Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés - Emma Miglietta - Lgdj - broché - Etude

En droit, il est traditionnellement affirmé que le groupe de sociétés n'a pas d'existence juridique. La présente thèse démontre qu'il n'en est rien et se propose d'étudier l'ensemble des règles qui conduisent à appréhender le groupe comme une seule et même entité sous l'angle du phénomène de « consolidation juridique » du groupe de sociétés. C'est à travers la reconnaissance d'un pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales, qui ne se résume pas à son pouvoir d'actionnaire majoritaire, que la thèse ambitionne d'expliquer ce phénomène. Ce pouvoir permet à la société mère d'intervenir dans la gestion de ses filiales et de reconstituer une unité décisionnelle et patrimoniale au sein du groupe. En retour, l'unité du groupe peut être opposée à la société mère comme la suite logique de son pouvoir pour l'obliger à répondre des conditions dans lesquelles elle l'aura effectivement exercé sur ses filiales. Ainsi sont posés les jalons de l'évolution souhaitée. À partir de la découverte d'un rapport de pouvoir nouveau au sein des groupes, la thèse imagine les instruments du contrôle de demain et une meilleure articulation entre le pouvoir de la société mère et sa responsabilité dont on peine à trouver, pour l'heure, une véritable trace. Ce travail de recherche constitue ainsi la première étude doctrinale consacrée tant au phénomène de consolidation juridique qu'au pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. Il séduira aussi bien les universitaires, en raison de son originalité, que les praticiens, en raison de l'éclairage réalisé sur le traitement juridique des groupes de sociétés.

Prix maintenant:

De

60,00 €

À

75,00 €
Voir l'offre la moins chère 60,00 €

Historique des prix:

Détails:

Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés - Emma Miglietta - Lgdj - broché - Etude

En droit, il est traditionnellement affirmé que le groupe de sociétés n'a pas d'existence juridique. La présente thèse démontre qu'il n'en est rien et se propose d'étudier l'ensemble des règles qui conduisent à appréhender le groupe comme une seule et même entité sous l'angle du phénomène de « consolidation juridique » du groupe de sociétés. C'est à travers la reconnaissance d'un pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales, qui ne se résume pas à son pouvoir d'actionnaire majoritaire, que la thèse ambitionne d'expliquer ce phénomène. Ce pouvoir permet à la société mère d'intervenir dans la gestion de ses filiales et de reconstituer une unité décisionnelle et patrimoniale au sein du groupe. En retour, l'unité du groupe peut être opposée à la société mère comme la suite logique de son pouvoir pour l'obliger à répondre des conditions dans lesquelles elle l'aura effectivement exercé sur ses filiales. Ainsi sont posés les jalons de l'évolution souhaitée. À partir de la découverte d'un rapport de pouvoir nouveau au sein des groupes, la thèse imagine les instruments du contrôle de demain et une meilleure articulation entre le pouvoir de la société mère et sa responsabilité dont on peine à trouver, pour l'heure, une véritable trace. Ce travail de recherche constitue ainsi la première étude doctrinale consacrée tant au phénomène de consolidation juridique qu'au pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. Il séduira aussi bien les universitaires, en raison de son originalité, que les praticiens, en raison de l'éclairage réalisé sur le traitement juridique des groupes de sociétés.

Prix maintenant:

De

60,00 €

À

75,00 €
Meilleurs choix

Fnac FR

Nouveau

-16%

60,00 €

8,99 € Livraison

Lireka FR

Nouveau

75,00 €

Livraison gratuite

Ce site contient des liens d'affiliation pour lesquels nous pouvons être compensés.

Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales

Fnac FR

15.79% ( -11,25 €)

Nouveau

60,00 €

71,25 €

Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés - Emma Miglietta - Lgdj - broché - Etude

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

75,00 €

Emma Miglietta Le Pouvoir De Direction De La Société Mère Sur Ses Filiales : Contribution À L'analyse Du Phénomène De Consolidation Juridique Du Groupe De Sociétés

Lireka FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

75,00 €

60,00 €

8,99 € Livraison

Boutique
75,00 €

0,01 € Livraison

Boutique
75,00 €

Livraison gratuite

Boutique

Description du produit

En droit, il est traditionnellement affirmé que le groupe de sociétés n'a pas d'existence juridique. La présente thèse démontre qu'il n'en est rien et se propose d'étudier l'ensemble des règles qui conduisent à appréhender le groupe comme une seule et même entité sous l'angle du phénomène de « consolidation juridique » du groupe de sociétés. C'est à travers la reconnaissance d'un pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales, qui ne se résume pas à son pouvoir d'actionnaire majoritaire, que la thèse ambitionne d'expliquer ce phénomène. Ce pouvoir permet à la société mère d'intervenir dans la gestion de ses filiales et de reconstituer une unité décisionnelle et patrimoniale au sein du groupe. En retour, l'unité du groupe peut être opposée à la société mère comme la suite logique de son pouvoir pour l'obliger à répondre des conditions dans lesquelles elle l'aura effectivement exercé sur ses filiales. Ainsi sont posés les jalons de l'évolution souhaitée. À partir de la découverte d'un rapport de pouvoir nouveau au sein des groupes, la thèse imagine les instruments du contrôle de demain et une meilleure articulation entre le pouvoir de la société mère et sa responsabilité dont on peine à trouver, pour l'heure, une véritable trace. Ce travail de recherche constitue ainsi la première étude doctrinale consacrée tant au phénomène de consolidation juridique qu'au pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. Il séduira aussi bien les universitaires, en raison de son originalité, que les praticiens, en raison de l'éclairage réalisé sur le traitement juridique des groupes de sociétés.

Spécifications du produit

Général

Marque

Lgdj

Voir l'offre la moins chère 60,00 €

Partager:

Livraison, retours et remboursements
Livraison

Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.

Retour

Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.

Remboursements

Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.