Comparer successions et libéralités 2026 12ème édition - sylvie ferré-andré - dalloz - broché - etude produits de plus de 25 000 magasins
Successions et libéralités 2026 12ème édition - Sylvie Ferré-André - Dalloz - broché - Etude
Successions et libéralités 2026 12ème édition - Sylvie Ferré-André - Dalloz - broché - Etude
Successions et libéralités 2026 12ème édition - Sylvie Ferré-André - Dalloz - broché - Etude
Successions et libéralités 2026 12ème édition - Sylvie Ferré-André - Dalloz - broché - Etude
1 of 2

Successions et libéralités 2026 12ème édition - Sylvie Ferré-André - Dalloz - broché - Etude

Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités ! Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. Cet ouvrage, présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intègre les débats et interrogations liées aux évolutions de la matière et resituant celle-ci dans son contexte international, historique et sociologique. De nombreux exemples chiffrés permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Conformément à l'esprit de la collection des HyperCours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc. Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.

Prix maintenant:

36,00 €
Voir l'offre la moins chère 36,00 €

Historique des prix:

Détails:

Successions et libéralités 2026 12ème édition - Sylvie Ferré-André - Dalloz - broché - Etude

Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités ! Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. Cet ouvrage, présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intègre les débats et interrogations liées aux évolutions de la matière et resituant celle-ci dans son contexte international, historique et sociologique. De nombreux exemples chiffrés permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Conformément à l'esprit de la collection des HyperCours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc. Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.

Prix maintenant:

36,00 €
Meilleurs choix

Fnac FR

Nouveau

36,00 €

0,01 € Livraison

Lireka FR

Nouveau

36,00 €

Livraison gratuite

Ce site contient des liens d'affiliation pour lesquels nous pouvons être compensés.

Successions et libéralités 2026 12ème édition - Sylvie Ferré-André - Dalloz - broché - Etude

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

36,00 €

Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André Successions Et Libéralités 2026 : Droit Civil, Droit Fiscal

Lireka FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

36,00 €

36,00 €

0,01 € Livraison

Boutique
36,00 €

Livraison gratuite

Boutique

Description du produit

Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités ! Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. Cet ouvrage, présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intègre les débats et interrogations liées aux évolutions de la matière et resituant celle-ci dans son contexte international, historique et sociologique. De nombreux exemples chiffrés permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Conformément à l'esprit de la collection des HyperCours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc. Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.

Spécifications du produit

Général

Marque

Dalloz

Voir l'offre la moins chère 36,00 €

Partager:

Livraison, retours et remboursements
Livraison

Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.

Retour

Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.

Remboursements

Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.