Code de la sécurité sociale 2026, annoté
L'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale Les + de l'édition 2026 : - à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; - décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ; - arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés ; - décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques . L'abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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Détails:Code de la sécurité sociale 2026, annoté
L'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale Les + de l'édition 2026 : - à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; - décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ; - arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés ; - décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques . L'abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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Description du produit
L'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale Les + de l'édition 2026 : - à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; - décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ; - arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés ; - décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques . L'abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Spécifications du produit
Général | |
|---|---|
Marque | Dalloz |
Livraison, retours et remboursements
Livraison
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Retour
Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.
Remboursements
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