





L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement. À jour du décret du 12 août 2025. Les + de l'édition 2026 : - vaste commentaire explicatif ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L' édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants , contrôlées par les autorités compétentes. Le code est également à jour : - de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; - du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d'instruction ; - du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques .
Prix maintenant:
Historique des prix:
Détails:L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement. À jour du décret du 12 août 2025. Les + de l'édition 2026 : - vaste commentaire explicatif ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L' édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants , contrôlées par les autorités compétentes. Le code est également à jour : - de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; - du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d'instruction ; - du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques .
Prix maintenant:
RueDuCommerce FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
89,00 €
Fnac FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
89,00 €
Fnac FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
89,00 €
Lireka FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
89,00 €
RueDuCommerce FR | 89,00 €4,29 € Livraison | |
Nouveau | 89,00 €3,99 € Livraison | |
Nouveau | 89,00 €0,01 € Livraison | |
Nouveau | 89,00 €Livraison gratuite |
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement. À jour du décret du 12 août 2025. Les + de l'édition 2026 : - vaste commentaire explicatif ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L' édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants , contrôlées par les autorités compétentes. Le code est également à jour : - de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; - du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d'instruction ; - du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques .
Général | |
|---|---|
Taille | 33 |
Marque | ***Livres*** |
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.
Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.