***Livres*** Code De Commerce 2026, Annoté
***Livres*** Code De Commerce 2026, Annoté
***Livres*** Code De Commerce 2026, Annoté
***Livres*** Code De Commerce 2026, Annoté
***Livres*** Code De Commerce 2026, Annoté
***Livres*** Code De Commerce 2026, Annoté
1 of 3

***Livres*** Code De Commerce 2026, Annoté

À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5. Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Supplément en ligne inclus. L'édition 2026 est notamment à jour , dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants: - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5"); - loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés; - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire; - ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées; - décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques; - décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Prix maintenant:

65,00 €
Voir l'offre la moins chère 65,00 €

Historique des prix:

Détails:

***Livres*** Code De Commerce 2026, Annoté

À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5. Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Supplément en ligne inclus. L'édition 2026 est notamment à jour , dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants: - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5"); - loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés; - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire; - ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées; - décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques; - décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Prix maintenant:

65,00 €
Meilleurs choix

RueDuCommerce FR

Nouveau

65,00 €

4,29 € Livraison

Fnac FR

Nouveau

65,00 €

3,99 € Livraison

Lireka FR

Nouveau

65,00 €

Livraison gratuite

Code de commerce 2026, annoté

RueDuCommerce FR

53.70% (+ 22,71 €)

Nouveau

65,00 €

***Livres*** Code De Commerce 2026, Annoté

RueDuCommerce FR

53.70% (+ 22,71 €)

Nouveau

65,00 €

Code de commerce 2026, annoté

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

65,00 €

Code de commerce 2026, annoté 121ème édition - Nicolas Rontchevsky - Dalloz - relié - Etude

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

65,00 €

Femme Code De Commerce 2026, Annoté. 121E Éd.

Lireka FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

65,00 €

65,00 €

4,29 € Livraison

Boutique
65,00 €

4,29 € Livraison

Boutique
65,00 €

3,99 € Livraison

Boutique
65,00 €

0,01 € Livraison

Boutique
65,00 €

Livraison gratuite

Boutique

Description du produit

À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5. Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Supplément en ligne inclus. L'édition 2026 est notamment à jour , dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants: - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5"); - loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés; - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire; - ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées; - décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques; - décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Spécifications du produit

Général

Marque

***Livres***

Tranche d'âge

Adulte

Sexe

female

Taille

5

Voir l'offre la moins chère 65,00 €

Partager:

Livraison, retours et remboursements
Livraison

Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.

Retour

Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.

Remboursements

Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.