Code civil des Français : 1804-2024

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Description du produit

A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ! Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne s'il en est, ce reprint permettra un accès à la rédaction de 1804. Avec plus de 2000 articles , le lecteur pourra ainsi découvrir le profil de ce code ainsi que son contenu en 1804 : véritable législation pour pères de famille, il constitue aussi un bréviaire pour les propriétaires. Code ouvert à l'interprétation du juge, car il contient peu de principes philosophiques et ne multiplie pas les définitions, il est aussi un code systématique, organisé et faisant table rase des sources traditionnelles de l'ancien droit au profit de la loi. Cette réédition est préfacée par Pierre-Yves Gautier, directeur de l'Ecole de droit de l'Université Paris 2 Panthéon Assas

Code civil des Français : 1804-2024

A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ! Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne s'il en est, ce reprint permettra un accès à la rédaction de 1804. Avec plus de 2000 articles , le lecteur pourra ainsi découvrir le profil de ce code ainsi que son contenu en 1804 : véritable législation pour pères de famille, il constitue aussi un bréviaire pour les propriétaires. Code ouvert à l'interprétation du juge, car il contient peu de principes philosophiques et ne multiplie pas les définitions, il est aussi un code systématique, organisé et faisant table rase des sources traditionnelles de l'ancien droit au profit de la loi. Cette réédition est préfacée par Pierre-Yves Gautier, directeur de l'Ecole de droit de l'Université Paris 2 Panthéon Assas

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Retour

Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.

Remboursements

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