



Droit administratif des biens Le droit administratif des biens se compose du droit de la propriété publique (comprenant le droit du domaine public comme celui du domaine privé), du droit des travaux et ouvrages publics et du droit de l'expropriation. Les biens, qu'ils soient publics ou privés, peuvent être affectés à l'intérêt général lorsque celui-ci le commande et ils sont alors assujettis, avec leurs propriétaires, à un régime particulier. Tout le droit administratif des biens s'organise autour de la recherche d'un équilibre entre une fonction d'intérêt général et une fonction de valorisation patrimoniale.La présente édition est à jour des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne les plus récentes rendues jusqu'à l'été 2024. En particulier, elle intègre les dernières évolutions contentieuses concernant l'occupation privative du domaine privé ou l'extension de la théorie des biens de retour. Entre autres évolutions textuelles, elle présente également les récentes lois relatives à la restitution des biens culturels.Destiné principalement aux étudiants de troisième année de licence de droit ou de master, et aux étudiants préparant l'examen d'accès aux CRFPA ou à divers concours administratifs, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Prix maintenant:
De
À
Historique des prix:
Détails:Droit administratif des biens Le droit administratif des biens se compose du droit de la propriété publique (comprenant le droit du domaine public comme celui du domaine privé), du droit des travaux et ouvrages publics et du droit de l'expropriation. Les biens, qu'ils soient publics ou privés, peuvent être affectés à l'intérêt général lorsque celui-ci le commande et ils sont alors assujettis, avec leurs propriétaires, à un régime particulier. Tout le droit administratif des biens s'organise autour de la recherche d'un équilibre entre une fonction d'intérêt général et une fonction de valorisation patrimoniale.La présente édition est à jour des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne les plus récentes rendues jusqu'à l'été 2024. En particulier, elle intègre les dernières évolutions contentieuses concernant l'occupation privative du domaine privé ou l'extension de la théorie des biens de retour. Entre autres évolutions textuelles, elle présente également les récentes lois relatives à la restitution des biens culturels.Destiné principalement aux étudiants de troisième année de licence de droit ou de master, et aux étudiants préparant l'examen d'accès aux CRFPA ou à divers concours administratifs, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Prix maintenant:
De
À
Fnac FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
38,00 €
Lireka FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
38,00 €
Droit administratif des biens Le droit administratif des biens se compose du droit de la propriété publique (comprenant le droit du domaine public comme celui du domaine privé), du droit des travaux et ouvrages publics et du droit de l'expropriation. Les biens, qu'ils soient publics ou privés, peuvent être affectés à l'intérêt général lorsque celui-ci le commande et ils sont alors assujettis, avec leurs propriétaires, à un régime particulier. Tout le droit administratif des biens s'organise autour de la recherche d'un équilibre entre une fonction d'intérêt général et une fonction de valorisation patrimoniale.La présente édition est à jour des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne les plus récentes rendues jusqu'à l'été 2024. En particulier, elle intègre les dernières évolutions contentieuses concernant l'occupation privative du domaine privé ou l'extension de la théorie des biens de retour. Entre autres évolutions textuelles, elle présente également les récentes lois relatives à la restitution des biens culturels.Destiné principalement aux étudiants de troisième année de licence de droit ou de master, et aux étudiants préparant l'examen d'accès aux CRFPA ou à divers concours administratifs, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Général | |
|---|---|
Taille | 2 |
Marque | Dalloz |
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.
Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.