Dalloz Code Du Divorce Et De La Liquidation 2026, Annoté Et Commenté 7Ème Édition - Jérôme Casey - Relié - Etude
Tout le divorce en un seul code, calculs compris ! Les plus de l'édition 2026 du Code du divorce et de la liquidation : - toute la matière divorce dans un code unique ; - à jour des évolutions de la procédure de partage ; - à jour des dernières jurisprudences en matière de divorce et d'autorité parentale ; - refonte des aspects liquidatifs ; - à jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille et les textes sur l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; - plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts , les circulaires, les conventions internationales...
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Détails:Dalloz Code Du Divorce Et De La Liquidation 2026, Annoté Et Commenté 7Ème Édition - Jérôme Casey - Relié - Etude
Tout le divorce en un seul code, calculs compris ! Les plus de l'édition 2026 du Code du divorce et de la liquidation : - toute la matière divorce dans un code unique ; - à jour des évolutions de la procédure de partage ; - à jour des dernières jurisprudences en matière de divorce et d'autorité parentale ; - refonte des aspects liquidatifs ; - à jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille et les textes sur l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; - plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts , les circulaires, les conventions internationales...
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Description du produit
Tout le divorce en un seul code, calculs compris ! Les plus de l'édition 2026 du Code du divorce et de la liquidation : - toute la matière divorce dans un code unique ; - à jour des évolutions de la procédure de partage ; - à jour des dernières jurisprudences en matière de divorce et d'autorité parentale ; - refonte des aspects liquidatifs ; - à jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille et les textes sur l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; - plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts , les circulaires, les conventions internationales...
Spécifications du produit
Général | |
|---|---|
Taille | moyen |
Marque | unbekannt |
Livraison, retours et remboursements
Livraison
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Retour
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Remboursements
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