Comparer dalloz le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique - association henri capitant - broché - etude produits de plus de 25 000 magasins
Dalloz Le Renouvellement Du Droit Civil Sous L'influence Du Numérique - Association Henri Capitant - Broché - Etude
Dalloz Le Renouvellement Du Droit Civil Sous L'influence Du Numérique - Association Henri Capitant - Broché - Etude
Dalloz Le Renouvellement Du Droit Civil Sous L'influence Du Numérique - Association Henri Capitant - Broché - Etude
Dalloz Le Renouvellement Du Droit Civil Sous L'influence Du Numérique - Association Henri Capitant - Broché - Etude
1 of 2

Dalloz Le Renouvellement Du Droit Civil Sous L'influence Du Numérique - Association Henri Capitant - Broché - Etude

Tout le numérique au prisme du droit civil : Personnes, Famille, Biens, Contrats, Responsabilité Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l'illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation. Comparativement, ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n'ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l'environnement numérique. Cette situation s'explique peut-être par l'inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s'adaptant à l'environnement numérique. Mais il est aussi possible d'y voir une forme d'impensée du législateur. L'évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l'objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l'Union européenne.

Prix maintenant:

De

48,00 €

À

52,99 €
Voir l'offre la moins chère 48,00 €

Historique des prix:

Détails:

Dalloz Le Renouvellement Du Droit Civil Sous L'influence Du Numérique - Association Henri Capitant - Broché - Etude

Tout le numérique au prisme du droit civil : Personnes, Famille, Biens, Contrats, Responsabilité Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l'illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation. Comparativement, ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n'ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l'environnement numérique. Cette situation s'explique peut-être par l'inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s'adaptant à l'environnement numérique. Mais il est aussi possible d'y voir une forme d'impensée du législateur. L'évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l'objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l'Union européenne.

Prix maintenant:

De

48,00 €

À

52,99 €
Meilleurs choix

Fnac FR

Nouveau

48,00 €

0,01 € Livraison

Faire défiler

Ce site contient des liens d'affiliation pour lesquels nous pouvons être compensés.

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique - Association Henri Capitant - Dalloz - broché - Etude

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

48,00 €

Dalloz Le Renouvellement Du Droit Civil Sous L'influence Du Numérique - Association Henri Capitant - Broché - Etude

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

48,00 €

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique

Fnac FR

15.96% (+ 7,28 €)

Nouveau

52,88 €

Dalloz Le Renouvellement Du Droit Civil Sous L'influence Du Numérique

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

52,88 €

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Utilisé

52,99 €

48,00 €

0,01 € Livraison

Boutique
48,00 €

0,01 € Livraison

Boutique
52,88 €

3,50 € Livraison

Boutique
52,88 €

3,50 € Livraison

Boutique
52,99 €

5,99 € Livraison

Boutique
Actuellement indisponible

Description du produit

Tout le numérique au prisme du droit civil : Personnes, Famille, Biens, Contrats, Responsabilité Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l'illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation. Comparativement, ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n'ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l'environnement numérique. Cette situation s'explique peut-être par l'inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s'adaptant à l'environnement numérique. Mais il est aussi possible d'y voir une forme d'impensée du législateur. L'évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l'objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l'Union européenne.

Spécifications du produit

Général

Taille

1

Marque

Dalloz

Voir l'offre la moins chère 48,00 €

Partager:

Livraison, retours et remboursements
Livraison

Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.

Retour

Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.

Remboursements

Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.