Comparer dalloz les erreurs judiciaires - denis salas - broché - etude produits de plus de 25 000 magasins
Dalloz Les Erreurs Judiciaires - Denis Salas - Broché - Etude
Dalloz Les Erreurs Judiciaires - Denis Salas - Broché - Etude
Dalloz Les Erreurs Judiciaires - Denis Salas - Broché - Etude
Dalloz Les Erreurs Judiciaires - Denis Salas - Broché - Etude
1 of 2

Dalloz Les Erreurs Judiciaires - Denis Salas - Broché - Etude

Erreurs judiciaires. Le pluriel peut être utilisé, car se cache un scandale au double visage : celui de l'erreur judiciaire au sens classique du terme qui rend justice à l'innocent injustement accusé ; et d'autre part un visage encore voilé, à peine entrevu, tourné vers l'attente des victimes, dès lors qu'un coupable reste impuni, ce que l'on peut nommer "l'erreur d'impunité". L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Prix maintenant:

De

2,43 €

À

5,18 €
Voir l'offre la moins chère 2,43 €

Historique des prix:

Détails:

Dalloz Les Erreurs Judiciaires - Denis Salas - Broché - Etude

Erreurs judiciaires. Le pluriel peut être utilisé, car se cache un scandale au double visage : celui de l'erreur judiciaire au sens classique du terme qui rend justice à l'innocent injustement accusé ; et d'autre part un visage encore voilé, à peine entrevu, tourné vers l'attente des victimes, dès lors qu'un coupable reste impuni, ce que l'on peut nommer "l'erreur d'impunité". L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Prix maintenant:

De

2,43 €

À

5,18 €
Meilleurs choix

Fnac FR

Utilisé

-41%

2,43 €

3,99 € Livraison

Lireka FR

Nouveau

3,00 €

Livraison gratuite

Faire défiler

Ce site contient des liens d'affiliation pour lesquels nous pouvons être compensés.

Les erreurs judiciaires

Fnac FR

40.59% ( -1,66 €)

Utilisé

2,43 €

4,09 €

Dalloz Les Erreurs Judiciaires - Denis Salas - Broché - Etude

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

3,00 €

Denis Salas Les Erreurs Judiciaires

Lireka FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

3,00 €

Dalloz Les Erreurs Judiciaires

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

5,18 €

2,43 €

3,99 € Livraison

Boutique
3,00 €

3,00 € Livraison

Boutique
3,00 €

Livraison gratuite

Boutique
5,18 €

3,50 € Livraison

Boutique
Actuellement indisponible

Description du produit

Erreurs judiciaires. Le pluriel peut être utilisé, car se cache un scandale au double visage : celui de l'erreur judiciaire au sens classique du terme qui rend justice à l'innocent injustement accusé ; et d'autre part un visage encore voilé, à peine entrevu, tourné vers l'attente des victimes, dès lors qu'un coupable reste impuni, ce que l'on peut nommer "l'erreur d'impunité". L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Spécifications du produit

Général

Taille

1

Marque

Dalloz

Voir l'offre la moins chère 2,43 €

Partager:

Livraison, retours et remboursements
Livraison

Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.

Retour

Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.

Remboursements

Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.