Comparer procédure civile produits de plus de 25 000 magasins

Procédure civile

La procédure civile est un droit servant du droit substantiel, mais elle seule permet la réalisation du droit.Procedere, aller de l’avant. Pour être un droit au service du droit substantiel, la procédure civile n’en est pas moins essentielle en ce qu’elle permet la réalisation des droits. Droit de la pratique, mais aussi droit théorique qui permet de fixer les guides de la liberté de chacun des plaideurs et l’office de leur juge, la procédure est aujourd’hui une matière de premier plan : utile à la compréhension du système juridique et utile à la construction d’une démarche procédurale, du moment où un procès est envisagé à celui où il est engagé, conduit et abouti. Le présent ouvrage permet, en parcourant les concepts d’action, d’instance et de jugement, de tracer les principes qui guident une procédure respectueuse des droits fondamentaux et d’étudier les règles plus mécaniques qui en permettent l’avancement. Il sera, de ce fait, une source de réflexion précieuse pour toute personne souhaitant réfléchir au concept d’action en justice et à la mise en œuvre judiciaire des droits, comme pour celles et ceux qui en attendent un allié utile à la réalisation concrète de leurs droits. L’ouvrage se veut aussi un appui pour les étudiants préparant des concours pour lesquels la procédure civile est présente parmi les disciplines requises et aux cycles d’études de niveau doctoral.

Prix maintenant:

De

49,00 €

À

86,13 €
Voir l'offre la moins chère 49,00 €

Historique des prix:

Détails:

recherches associées

code de procédure civile 2027la procédure civile en cas pratiqueprocédure civileprocédure civile exécutionprocédure civile dallozprocédure civile crfpaprocédure civile d'exécutionprocédure civile 2026procédure civile hypercoursprocédure civile 2027

Procédure civile

La procédure civile est un droit servant du droit substantiel, mais elle seule permet la réalisation du droit.Procedere, aller de l’avant. Pour être un droit au service du droit substantiel, la procédure civile n’en est pas moins essentielle en ce qu’elle permet la réalisation des droits. Droit de la pratique, mais aussi droit théorique qui permet de fixer les guides de la liberté de chacun des plaideurs et l’office de leur juge, la procédure est aujourd’hui une matière de premier plan : utile à la compréhension du système juridique et utile à la construction d’une démarche procédurale, du moment où un procès est envisagé à celui où il est engagé, conduit et abouti. Le présent ouvrage permet, en parcourant les concepts d’action, d’instance et de jugement, de tracer les principes qui guident une procédure respectueuse des droits fondamentaux et d’étudier les règles plus mécaniques qui en permettent l’avancement. Il sera, de ce fait, une source de réflexion précieuse pour toute personne souhaitant réfléchir au concept d’action en justice et à la mise en œuvre judiciaire des droits, comme pour celles et ceux qui en attendent un allié utile à la réalisation concrète de leurs droits. L’ouvrage se veut aussi un appui pour les étudiants préparant des concours pour lesquels la procédure civile est présente parmi les disciplines requises et aux cycles d’études de niveau doctoral.

Prix maintenant:

De

49,00 €

À

86,13 €
Meilleurs choix

Fnac FR

Nouveau

49,00 €

0,01 € Livraison

Ce site contient des liens d'affiliation pour lesquels nous pouvons être compensés.

Procédure civile - Soraya Amrani Mekki - Puf - broché - Etude

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

49,00 €

Puf Procédure Civile - Soraya Amrani Mekki - Broché - Etude

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

49,00 €

Puf Procédure Civile

Fnac FR

0.00% (~ 0,00 €)

Nouveau

86,13 €

Procédure civile

Fnac FR

75.78% (+ 37,13 €)

Nouveau

86,13 €

49,00 €

0,01 € Livraison

Boutique
49,00 €

0,01 € Livraison

Boutique
86,13 €

3,50 € Livraison

Boutique
86,13 €

3,50 € Livraison

Boutique
Actuellement indisponible

Description du produit

La procédure civile est un droit servant du droit substantiel, mais elle seule permet la réalisation du droit.Procedere, aller de l’avant. Pour être un droit au service du droit substantiel, la procédure civile n’en est pas moins essentielle en ce qu’elle permet la réalisation des droits. Droit de la pratique, mais aussi droit théorique qui permet de fixer les guides de la liberté de chacun des plaideurs et l’office de leur juge, la procédure est aujourd’hui une matière de premier plan : utile à la compréhension du système juridique et utile à la construction d’une démarche procédurale, du moment où un procès est envisagé à celui où il est engagé, conduit et abouti. Le présent ouvrage permet, en parcourant les concepts d’action, d’instance et de jugement, de tracer les principes qui guident une procédure respectueuse des droits fondamentaux et d’étudier les règles plus mécaniques qui en permettent l’avancement. Il sera, de ce fait, une source de réflexion précieuse pour toute personne souhaitant réfléchir au concept d’action en justice et à la mise en œuvre judiciaire des droits, comme pour celles et ceux qui en attendent un allié utile à la réalisation concrète de leurs droits. L’ouvrage se veut aussi un appui pour les étudiants préparant des concours pour lesquels la procédure civile est présente parmi les disciplines requises et aux cycles d’études de niveau doctoral.

Spécifications du produit

Général

Taille

1

Marque

Puf

Voir l'offre la moins chère 49,00 €

Partager:

Livraison, retours et remboursements
Livraison

Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.

Retour

Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.

Remboursements

Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.