





La protection de l'enfance Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ; les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et « non usuel » ; les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ; le cadre légal des autorisations et des « décharges » ; la subsidiarité des interventions, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ; la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales ; les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs ; la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent ; le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.)
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Détails:La protection de l'enfance Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ; les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et « non usuel » ; les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ; le cadre légal des autorisations et des « décharges » ; la subsidiarité des interventions, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ; la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales ; les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs ; la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent ; le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.)
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La protection de l'enfance Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ; les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et « non usuel » ; les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ; le cadre légal des autorisations et des « décharges » ; la subsidiarité des interventions, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ; la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales ; les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs ; la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent ; le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.)
Général | |
|---|---|
Marque | Dunod |
Tranche d'âge | kids |
Taille | 5 |
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